Politique d’expédition

Frais d’expédition

Sauf demande expresse du Client, l’expédition est réalisée par la poste Colissimo ou Mondial relay et facturée au Client .

Les renseignements sur les frais de livraison proposés par le site Maison CALUB sont indiqués à la rubrique livraison en bas de page du site internet.

Délais de livraison

Le vendeur utilise les services d'expédition « La Poste-Colissimo recommandé» ainsi que de « Mondial Relay ».

À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 2 à 4 jours ouvrables selon la destination des produits.

Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur s’engage à livrer tout produit commandé sur le site dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

Pour les commandes sur mesure, le délai sera évalué au cas par cas, selon la complexité de la commande et la disponibilité des matériaux et sera communiqué au client.

Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

Le vendeur assure la livraison des produits à destination de la France métropolitaine et de la Corse ainsi que certains pays européens:

ZONES DE LIVRAISON

Nous livrons dans les pays suivants :
🇫🇷 France
🇩🇪 Allemagne  
🇮🇹 Italie
🇧🇪 Belgique
🇳🇱 Pays-Bas
🇱🇺 Luxembourg
🇦🇹 Autriche

DÉLAIS DE LIVRAISON
• France : envoi sous 48 à 72H, 15 si le produit est fabriqué à la demande
• Union Européenne : envoi sous 3-5 jours ouvrés
et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés automatiquement selon la destination lors de la finalisation de votre commande.

Toute commande enregistrée sur le site du Lundi au Vendredi sera traitée au plus tard dans la semaine qui suit.

Attention, les délais peuvent être exceptionnellement allongés pendant les périodes de fortes activités ainsi que lors des périodes de congés.

En cas de congé, toute commande enregistrée sera traitée seulement à la réouverture de la boutique et envoyée dans les délais précisés ci-dessus

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. 

Dommages pendant le transport

Le Client ne doit accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Le vendeur recommande d'ouvrir le colis et de vérifier le produit avant de signer le bon de livraison.
Si cela n'est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison, « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.
Le vendeur et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis et son contenu soient restitués au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à la micro-entreprise Maison CALUB par e-mail à vuillermetpascale2@gmail.com.

5. Réception de la commande -réclamations – retours

Droit de rétractation

La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre la micro-entreprise Maison CALUB et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir : 

1. le remboursement de sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par le vendeur.

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.

Pour tout retour de produit le Client devra respecter la procédure suivante:
• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour que le vendeur lui aura transmis suite à sa demande. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

Pascale Vuillermet 714 chemin de Fontvieille, 84120 La Bastidonne

• par le transporteur de son choix, étant précisé que le client supporte les frais de réexpédition à l’entreprise Maison CALUB, dits « de retour »
• dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi
• les frais de retours resteront à la charge du client.

2) L’échange de son produit pour « changement de couleur » ou « changement de taille »

Si le Client considère que la taille ou la couleur de l’article acheté ne lui convient pas, indépendamment de ses droits de rétractation, il pourra demander le changement de cet article en contactant le vendeur, et sélectionner la taille ou la couleur pour laquelle il souhaite le changement du premier article acheté, sous réserve (i) qu’il s’agisse du même article, (ii) que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté (dans cette hypothèse, la différence de prix sera à votre charge).
Une fois la demande de changement effectuée par le client et acceptée par le vendeur, le client pourra retourner l’article selon la même procédure que pour un remboursement.

Le Client devra toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement par e-mail au vendeur. Aucune de ces deux options n’entraînera de coût supplémentaire, hors ceux énoncés ci-dessus, pour le Client.

Non-conformité

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise à la micro-entreprise Maison CALUB

soit :
• Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : pascale Vuillermet, 714 chemin de Fontvieille, 84120 La Bastidonne
• Par courrier électronique via le formulaire de contact du site internet.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, il sera proposé au Client soit :
• Le remplacement du ou des produit(s) à la charge du vendeur,
• Soit le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du vendeur.
En cas de remboursement, le Client sera remboursé de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés (lors d'un retour intégral de la commande) par l’envoi d’une étiquette de retour prépayée Colissimo, et à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de réclamations anormales ou abusives, le Client pourra se voir refuser une commande ultérieure.

Pour tout retour de produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmit par le vendeur. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires et écrins permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

pascale Vuillermet, 714 chemin de Fontvieille, 84120 La Bastidonne - FRANCE

Suivi de l’exécution de la commande

Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à vuillermetpascale2@gmail.com ou par courrier adressé à:

pascale Vuillermet, 714 chemin de Fontvieille, 84120 La Bastidonne – FRANCE

6. Garantie Qualité

La garantie contractuelle Maison CALUB

La micro-entreprise Maison CALUB veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins de leur fabrication jusqu’à leur vente.

Si toutefois un produit Maison CALUB n’est pas conforme aux standards de qualité de Maison CALUB, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat.

La garantie Maison CALUB s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

La garantie Maison Calub propose un échange contre un article identique chaque fois que cela est possible et, à défaut, contre un produit d’une valeur similaire.

À l’issue de la période de garantie, la micro-entreprise Maison Calub propose un service de réparation dont la grille tarifaire est disponible sur demande.

La garantie légale

Indépendamment de la garantie contractuelle Maison CALUB, le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

À ce titre, Maison CALUB reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

Toutefois, Maison Calub peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. Maison Calub est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.

Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du code de la consommation :« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».